Conditions Générales de Vente (CGV)

ARCHI-LOURD – Accompagnement « YouTube Maxi »

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ARCHI-LOURD et toute personne souscrivant au programme d’accompagnement intitulé « YouTube Maxi ».

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à l’offre YouTube Maxi, proposée par ARCHI-LOURD sous la forme d’un achat unique.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARCHI-LOURD se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Description du programme YouTube Maxi

Le programme YouTube Maxi est un accompagnement destiné aux créateurs souhaitant développer leur chaîne YouTube et acquérir des compétences liées à YouTube et à l’audiovisuel.

Il comprend notamment :

• Un accompagnement personnalisé par des coachs

• Des échanges individuels et/ou collectifs avec l’équipe d’accompagnement

• Un accès à un Discord communautaire privé

• Un accès à vie à la formation Merguez Superstar

• Des ressources pédagogiques liées à la création de contenu, YouTube et l’audiovisuel

Le contenu, les formats d’accompagnement et les modalités peuvent évoluer afin d’améliorer le programme, sans en modifier la nature.

Article 3 – Accès aux services

L’accès au programme est :

• Strictement personnel

• Non cessible

• Réservé à un usage privé ou professionnel interne

Tout partage de compte, revente, diffusion ou utilisation frauduleuse entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.

Article 4 – Accès à vie

L’offre YouTube Maxi inclut un accès à vie à la formation Merguez Superstar ainsi qu’aux espaces communautaires associés, sous réserve du respect des présentes CGV.

L’accès à vie s’entend comme un droit d’accès aux contenus et services tant que ceux-ci existent et sont exploités par ARCHI-LOURD.
Il ne saurait être interprété comme une obligation de maintien éternel des plateformes, fonctionnalités, coachings ou communautés.

En cas d’arrêt définitif du service ou de l’activité, aucune indemnité ni remboursement ne pourra être exigé.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Le programme YouTube Maxi est proposé au prix de :

2 000 € HT – paiement unique

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement du programme YouTube Maxi est effectué :

• soit par virement bancaire

• soit via le prestataire de paiement GoCardless

Le paiement est exigible en totalité avant l’activation de l’accès au programme.

La commande est considérée comme définitive uniquement après réception effective du paiement.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que :

• Le programme inclut l’accès immédiat à des contenus numériques

• L’accès à des services personnalisés et communautaires est activé dès le paiement

En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation de l’accès.

Article 7 – Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est possible après la commande, quel qu’en soit le motif, sauf en cas d’erreur technique avérée directement imputable au moyen de paiement utilisé.

L’absence de résultats, l’insatisfaction ou le manque d’implication du client ne constituent en aucun cas un motif de remboursement.

Article 8 – Accompagnement et absence de garantie de résultat

ARCHI-LOURD et ses coachs fournissent un accompagnement, des conseils, des méthodes et un cadre de travail.

Le client reconnaît expressément que :

• Les résultats dépendent de son investissement personnel, de sa régularité, de ses compétences et de facteurs externes

• Aucun résultat spécifique (croissance de chaîne, nombre d’abonnés, revenus, partenariats) n’est garanti

ARCHI-LOURD est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 9 – Règles de conduite et bannissement

L’accès au Discord communautaire et aux espaces d’échange implique le respect des règles suivantes :

• Respect des autres membres et du staff

• Interdiction de propos haineux, diffamatoires, discriminatoires ou perturbateurs

• Interdiction de spam, promotion non autorisée ou comportements nuisibles

ARCHI-LOURD se réserve le droit de bannir ou exclure tout membre dont le comportement est jugé inapproprié ou contraire à l’esprit du programme.

En cas de bannissement :

• L’accès aux services est immédiatement supprimé

• Aucun remboursement ne sera accordé

Article 10 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes

• Participer activement à l’accompagnement

• Respecter les règles de la communauté

• Ne pas nuire au bon déroulement du programme

Tout manquement pourra entraîner une suspension ou une exclusion sans remboursement.

Article 11 – Responsabilité

ARCHI-LOURD ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises par le client

• Des résultats obtenus ou non

• Des conséquences liées à l’utilisation des conseils fournis

La responsabilité d’ARCHI-LOURD est en tout état de cause limitée au montant payé par le client au titre du programme YouTube Maxi.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, supports, vidéos, concepts, marques et outils fournis dans le cadre de YouTube Maxiest protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 – Force majeure

ARCHI-LOURD ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ARCHI-LOURD.